Montessori, Education Cosmique et Talent Reveal : ateliers et formations

Editeur du site 

Marie et Eymeric de Saint Germain

En Terre d’ Enfance

SIRET : 822 704 730 0000 16

8 impasse de l’Ecole

67140 Bernardvillé

+33 6 09 42 61 47

​Toute commande de prestation/d’article proposés par Au Rythme de l’Enfant nécessite la lecture et l’acceptation préalables des conditions générales de vente dans leur intégralité.

En conséquence, le consommateur reconnaît être informé qu’aucune signature manuscrite des Conditions Générales de Vente n’est nécessaire à l’achat des prestations proposées sur le site www.aurythmedelenfant.com.

La boutique en ligne de Au Rythme de l’Enfant communique les informations suivantes pour ses prestations (en langue française uniquement):

– Date, horaires et contenu des prestations proposées.

– Public concerné.

– Indication du prix des prestations en euros.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.​

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de En Terre d’Enfance, auto-entreprise créée par Madame Marie de Saint Germain, dont le siège social est situé 8 impasse de l’Ecole, 67140 Bernardvillé, France – (ci-après dénommée l’ “Agence”), et de ses clients.

Les présentes conditions générales et le Code de commerce réglementent les conditions de vente des produits et services de l’Agence. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du client.

Article 2 – Prix et description des services proposés

Les prix et les délais sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis. Ils sont fermes et non révisables à la commande si celle-ci intervient dans le courant de ce mois.
La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé, éventuellement complétée par un cahier des charges.
Toute prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
Les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées : seules celles comprises dans le bon de commande seront apportées. Toute correction supplémentaire fera l’objet de facturation à l’heure sur la base de 70 € HT de l’heure.

  • Ateliers Montessori Nido parent-enfant (0- 3 ans)
  • Ateliers Montessori autonomes et/ou thématiques pour les enfants de 3 -12 ans
  • Ateliers Montessori et ateliers talents pour adultes (sur place ou chez le client)
  • Formations Montessori pour adultes
  • Accompagnement personnalisé (Montessori, Talents, IEF…) sur devis sur demande par mail à contact@enterredenfance.com

Article 3 – Modalités de commande

Délai de paiement : à réception de facture, acomptes au comptant.
Tout retard de paiement à compter du 31ème jour par rapport à l’émission de facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur.

Tout règlement effectué après expiration de ces délais donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par le Client en cas de retard de paiement.

L’entreprise En Terre d’Enfance se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

Le paiement des prestations pourra être réalisé : – soit par chèque ; – soit par virement bancaire.

Article 4 – Confirmation de commande

A défaut de mentions contraires, les documents de travail intermédiaires et les produits maquettés sont livrés par l’Entreprise au client soit en main propre sur papier lors d’une réunion, soit adressés par e-mail sous la forme de fichiers compressés (ZIP ou PDF).

Article 5 – Preuves des paiements

Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques d’En Terre d’Enfance. Ils sont considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties en cas de litige.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 – Tarification

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT).

Le statut d’En Terre d’Enfance est l’autoentreprise, la TVA n’est donc pas applicable (art.293 B du CGI). En Terre d’Enfance bénéficie également d’une exonération de la TVA au titre d’organisme de formation (art. 261.4.4a du CGI).

En Terre d’Enfance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

En Terre d’Enfance se réserve le droit de refuser une commande de client avec lequel il existerait un litige.

Article 7 – Mode de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire pour les ateliers et les formations. Exceptionnellement, des paiements par chèque sont possibles (à l’ordre de « Marie de Saint Germain », et envoyés à l’adresse : Marie de Saint Germain, 8 impasse de l’Ecole, 67140 Bernardvillé).

En Terre d’Enfance se réserve le droit de suspendre tout atelier ou formation en cas de non-paiement.

En Terre d’Enfance se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel il existerait un litige.

Un atelier ou une formation réservé doit être réglée par l’acheteur même en cas d’annulation à moins de 48h de la réservation d’atelier/formation.

Toute commande annulée à moins de 48h de la date prévue de l’atelier ou de la formation ou sans nouvelle est due et devra être réglée.

Article 8 – Rétractation

L’article L 121-20-4 du Code de la Consommation prévoyant le droit de rétractation du consommateur dans le délai de 7 jours à compter de la validation de la commande contre échange ou remboursement, ne s’applique pas à l’achat de prestations de services de loisirs datées.

Article 9 – Annulation

Les contrats de prestations de services de loisirs fournis à une date déterminée étant exclus de l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, aucune annulation du contrat par le client ne peut être recevable.

 Annulation par En Terre d’Enfance

Dans le cas où En Terre d’Enfance serait contraint d’annuler une prestation pour cause d’absence de l’intervenant, la prestation sera entièrement échangée contre une autre prestation équivalente.

Article 10 – Propriété intellectuelle

En Terre d’Enfance est titulaire des droits de propriété intellectuelle du site et du droit de diffuser les photographies pour lesquelles elle détient les autorisations nécessaires des personnes concernées.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Article 11 – Informations nominatives

Les données des clients collectées sur le site internet www.enterredenfance.com sont strictement confidentielles.

En Terre d’Enfance s’engage à ne divulguer aucune information à des tiers. Ces informations ne seront utilisées que par les services internes d’En Terre d’Enfance pour le traitement des commandes, la communication via emails ou l’envoi de la newsletter.

Pour toute suppression ou modification des informations relatives à votre compte, faire une demande à contact@enterredenfance.com

Article 12 – Force majeure Responsabilité

En Terre d’Enfance ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté ou d’une inexécution du contrat pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

Toute réclamation doit être adressée à En Terre d’Enfance dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours après la date de la prestation.

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Article 13 – Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Strasbourg sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.

Article 14 – Modification des conditions générales de vente

En Terre d’Enfance se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de son site internet.